mercredi 14 mai 2014

Colloque - Les piliers du droit civil

Famille, propriété, contrat

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Premières journées 
de l'Association française 
des jeunes historiens du droit


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I. Famille

Jeudi 6 juin 2013, 14h30-17h00
Salle des Conseils, Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, Paris (Ve)


Quelques observations sur le mariage et la parenté au début du xxie siècle
  Samuel Fulli-Lemaire, Université Panthéon-Assas (Paris II)   

  D’Auguste aux derniers Sévères, attitudes impériales envers le mariage
Hadrien ChinoUniversité Panthéon-Assas (Paris II)

Des prémices à l’affirmation du rôle civil de l’officier public dans la célébration du mariage
Amandine DuvilletUniversité de Bourgogne, Dijon

Marriage in China : From « Li » to Law
Dong JiangUniversité Renmin de Chine, Pékin


II. Propriété

Vendredi 7 juin 2013, 10h-12h30
Salle des Conseils, Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, Paris (Ve)


   La protection du prodigue à Rome : un héritage de la conception de la propriété
Armelle DasteUniveristé-Panthéon-Assas (Paris II)

Le concept de propriété dans le droit romano-canonique (xiie-xve siècle)
Rémi FaivreUniversité Panthéon-Assas (Paris II)

La renaissance du caractère exclusif de la propriété dans la doctrine humaniste
Xavier PrévostÉcole de droit de la Sorbonne (Paris I) — École nationale des chartes

L’évolution contemporaine du droit de propriété en France
   Charles GijsbersUniversité Panthéon-Assas (Paris II)


III. Contrat



Vendredi 7 juin 2013, 14h30-17h

Salle des Conseils, Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, Paris (Ve)



  La détermination de l'objet du contrat par un tiers ou une des parties en droit romain

Elena GiannozziUniversité Panthéon-Assas (Paris II)


Dolus and metus in the medieval ius commune

Andrea Massironi, Università degli studi di Milano-Bicocca


Retour sur la notion de dolus bonus

Étienne CasimirUniversité Panthéon-Assas (Paris II)


Les malentendus historiques en droit des obligations

Nicolas BalatUniversité Panthéon-Assas (Paris II)

jeudi 17 octobre 2013

Composition du Conseil d'Administration
2013 - 2014 


Le 23 septembre 2013, l'Assemblée Générale de l'Association française des jeunes Historiens du Droit a procédé au renouvellement de la composition de son Conseil d'Administration.



Membres du Conseil d'Administration

Président : Rémi FAIVRE-FAUCOMPRÉ (Paris II)
Vice-Président : Marion NARRAN (Montpellier I)
Trésorier : Victor SIMON (Paris II)
Secrétaire : Sarah BAKKALI (Paris II)
Secrétaire adjoint : Nicolas POSE (Paris II)

dimanche 17 février 2013

Appel à communication - Atelier doctoral des Journées de la SHD


Appel à communication


Atelier doctoral
Journées internationales d’histoire du droit


À l’invitation de la Société d’histoire du droit et de la Faculté de droit de Besançon, l’Association française des jeunes historiens du droit organisera une table ronde lors des prochaines Journées Internationales d’Histoire du Droit, qui se tiendront du 30 mai au 2 juin 2013, à l’Université de Franche-Comté.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

dimanche 20 janvier 2013


Naissance de l'association 


Objet
L'Association française des jeunes Historiens du Droit a pour objet la promotion et le développement par les jeunes chercheurs (doctorants et docteurs), de l’histoire du droit et des institutions en France et à l’étranger, l’organisation d’événements scientifiques et éventuellement la publication d’ouvrages collectifs.

Adhésion
Adhésion à l'association (10€). Les enseignants-chercheurs titulaires sont admis et invités à adhérer, de même l'association accueille les membres de nationalités étrangères.

Contact

Composition du Conseil d'Administration

Président : Nicolas LAURENT-BONNE (Paris II)
Trésorier : Victor SIMON (Paris II)
Secrétaire : Nicolas POSE (Paris II)
Secrétaire adjoint : Anne-Cécile KRYGIEL (Clermont I)


Siège social : Université Panthéon-Assas (Paris II), 12, place du Panthéon, 75005 Paris
Date de la déclaration : 15 avril 2012.

Coordonnées
Association française des jeunes Historiens du Droit
N. Laurent-Bonne, 13 rue du Loing, 75014 PARIS


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STATUTS

ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUNES HISTORIENS DU DROIT 

ARTICLE 1ER 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous le nom d’ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUNES HISTORIENS DU DROIT. 

ARTICLE 2 
OBJET. — Cette association a pour objet la promotion de l’histoire du droit et des institutions en France, l’organisation d’évènements scientifiques et éventuellement la publication d’ouvrages collectifs. 

ARTICLE 3 
La durée de l’association est illimitée.
Le siège social est fixé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 12 place du Panthéon 75005 PARIS 
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. 

ARTICLE 4 
L’association se compose de : 
a) Membres actifs ou adhérents, personnes physiques ou morales, payant une cotisation annuelle, dont le montant est fixé sur proposition du bureau par l’assemblée générale. Le non paiement de la cotisation entraîne la perte de la qualité de membre actif ou adhérent ; 
b) Membres bienfaiteurs, dont la qualité est attribuée à qui verse une somme supérieure. 

ARTICLE 5 
ADMISSION. — Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

ARTICLE 6 
RADIATION. — La qualité de membre de l'association se perd :
a) Par la démission ;
b) Par le décès ;
c) Par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre simple à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

ARTICLE 7
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
b) Les dons de bienfaiteurs, personnes physiques ou morales ;
c) Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de tout autre organisme public ;
d) Les dotations des universités participant à la réalisation de l’objet associatif. 
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. 

ARTICLE 8 
CONSEIL D’ADMINISTRATION. — L'association est dirigée par un conseil de trois à quinze membres, élus pour une année par l'assemblée générale, par scrutin à un tour, à la majorité simple. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 
a) Un président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents ;
b) Un secrétaire général et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
c) Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

ARTICLE 9 
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION. — Le conseil se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 

ARTICLE 10 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE. — L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants, selon les modalités prévues à l’article 9. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. 

ARTICLE 11 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE. — Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. 

ARTICLE 12 
COMITÉ SCIENTIFIQUE. — Pour l’organisation des évènements scientifiques et la publication d’ouvrages collectifs, il sera désigné, par le bureau, un comité scientifique pour donner un avis sur l'opportunité des propositions qui lui seront soumises. 

ARTICLE 13 
RÈGLEMENT INTÉRIEUR. — Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

ARTICLE 14 
DISSOLUTION. — En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.